Avocat en droit des contrats - Rouen

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires > Droit des contrats
Droit des contrats

Le développement de l’activité commerciale, artisanale et industrielle nécessite la mise en place de contrats (contrats de financement, contrats de garantie, contrats commerciaux, contrats de partenariat, transactions). Ces contrats peuvent, en fonction de leur objet, avoir une durée plus ou moins longue (contrat de vente, contrat de financement ou contrat de franchise).

La rédaction des contrats d’affaires nécessite par conséquent une expertise juridique importante afin de bien sécuriser la rédaction des clauses du contrat (description des missions, détermination du prix, durée de la mission, clause de responsabilité, clause pénale, clause attributive de juridiction).

Sommaire :

Conseil et assistance dans la mise en place et la négociation de contrats d’affaires

Rédaction de vos conditions générales de vente

Assistance dans le recouvrement de créance

La société d’avocats DALION DUBOC & ASSOCIES , avocats au Barreau de ROUEN, intervient auprès de ses clients dans le domaine du droit des contrats afin de leur apporter des solutions adaptées à leurs besoins.

Conseil et assistance dans la mise en place et la négociation de contrats d’affaires

Le cabinet intervient dans la mise en place de contrats d’affaires. Le cabinet conseille notamment ses clients, créateurs d’entreprises, dans le cadre de la mise en place de franchises (contrat de réservation, contrat de franchise), convention d’apporteur d’affaires, ou de contrat de distribution (clause d’exclusivité, clause d’approvisionnement).

Le cabinet d’avocats DALION DUBOC & ASSOCIES intervient tout au long de la mise en place de ces contrats en vous fournissant à des modèles de convention, en participant à la négociation du contrat ou en vous assistant lors d’une procédure contentieuse consécutive à la conclusion ou à l’exécution du contrat.

Rédaction de vos conditions générales de vente

Le cabinet rédige vos conditions générales de vente ou d’achat de biens ou prestations de service. Il vous informe sur les clauses indispensables à insérer dans vos conditions générales (délais, livraison, clause de réserve de propriété, clause limitative de responsabilité, tribunaux compétents) et vous propose des solutions juridiques afin d’assurer leurs opposabilité à vos partenaires commerciaux.

Assistance dans le recouvrement de créance

Le cabinet vous propose également des solutions juridiques pour un coût maitrisé en matière de recouvrement de créance : recouvrement amiable (relances, mises en demeure) et recouvrement contentieux (injonction de payer, référé provision et action au fond).

Contact

Consultez également :