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Droit fiscal

L’environnement fiscal des entreprises est particulièrement complexe et en constante évolution.

La fiscalité frappe chaque aspect de la vie économique (taxation de la création d’une entreprise, imposition des résultats de l’activité ou du capital, fiscalité du patrimoine). L’impact fiscal d’une opération économique ou financière doit donc être pris en considération par chaque contribuable (particulier ou professionnel).

La société d’avocats DALION DUBOC & ASSOCIES, avocats au Barreau de ROUEN conseille et assiste ses clients sur les différents aspects de la fiscalité applicable aux particuliers et aux entreprises.

Conseil au créateur et dirigeant d'entreprise

Le cabinet d’avocats DALION DUBOC & ASSOCIES vous informe sur les conséquences fiscales découlant de la prise de participation ou la cession d’entreprise. Le cabinet vous conseille sur les dispositifs fiscaux applicables à la souscription, à l’acquisition ou à la cession de titres : réduction d’impôt pour la souscription dans le capital des PME, report d’imposition pour apport d’un fonds de commerce, etc...

Assistance au contribuable en cas de litige avec l’administration fiscale

Le cabinet vous assiste également lors d’un contrôle fiscal ou, le cas échéant, d’un contentieux avec l’administration fiscale. A cet effet, le cabinet rédige tant vos réclamations amiables que vos réclamations contentieuses devant les juridictions administratives ou judiciaires.

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