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Droit des sociétés

Le droit de sociétés regroupe l’ensemble des règles applicables à la constitution, la vie et la dissolution des sociétés civiles et commerciales.

La création d’une société est souvent nécessaire afin de structurer l’exercice d’une activité commerciale, industrielle et artisanale. Le choix d’une forme sociale nécessite une réflexion approfondie sur la fiscalité, sur le régime social du dirigeant, sur la transmission des titres ou sur le financement du projet.

Sommaire :

Assistance à la création de société

Conseil de la gestion juridique de votre société

Assistance et rédaction d'actes de cession de titres

Intervention lors de la dissolution de votre société

Le cabinet d’avocats DALION DUBOC & ASSOCIES situé sur les hauteurs de ROUEN intervient auprès des créateurs d’entreprise et des dirigeants à toutes les étapes de la vie d’une société.

Assistance à la création de société

Le cabinet vous assiste tout au long de votre projet afin de sécuriser vos opérations. Le cabinet intervient de la création du projet (financement, garantie, rédaction des statuts et du pacte d’associé, etc…) et vous propose des solutions adaptées à votre projet et conformes à vos attentes.

Conseil de la gestion juridique de votre société

Le cabinet vous conseille également tout au long de la vie de votre société par une assistante juridique régulière notamment à l’occasion des assemblées générales d’associés : approbation des comptes, modification(s) des statuts.

Assistance et rédaction d'actes de cession de titres

Le cabinet intervient dans le cadre de la cession de votre entreprise (cession de fonds de commerce ou cession d’actions ou de parts sociales) en vous conseillant sur le type d’opération et les incidences fiscales afférentes. Le cabinet rédige vos actes de cession (compromis de cession sous conditions suspensives, réitération, séquestre, vente) et réalise les formalités d’enregistrement de la cession.

Le cabinet intervient également pour la structuration d’opérations de prises de participation par des investisseurs (business angels, fonds de private equity).

Intervention lors de la dissolution de votre société

Le Cabinet peut aussi intervenir en cas de dissolution amiable de votre société (dissolution et liquidation) et réaliser les formalités afférentes à la dissolution du groupement.

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