Honoraires

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Honoraires

Les honoraires sont librement convenus entre le cabinet et le client et font l’objet d’une convention d’honoraires écrite et préalable à toute intervention du cabinet.

Suivant la nature et la complexité du dossier, le cabinet vous propose un honoraire au temps passé ou un honoraire forfaitaire. Le premier rendez-vous n’est pas facturé.

Lorsqu’un honoraire au temps passé est convenu, le cabinet vous informe de manière régulière des diligences effectuées dans votre dossier (relevé de diligences). Le taux horaire du cabinet est de 200 euros HT pour l’étude de dossier et la rédaction d’actes, 100 euros HT pour les entretiens réalisés au cabinet et les rendez-vous extérieurs (expertise).

Lorsqu’un honoraire forfaitaire peut être convenu, le cabinet vous informe des prestations comprises dans le forfait et qui sont reprises dans la convention d’honoraires. Un honoraire complémentaire de résultat peut également être convenu. L’honoraire de résultat est compris entre 7 et 10 % des sommes recouvrées. Il n’est payé par le client que lorsque les sommes sont lui sont définitivement acquises.

Le cabinet peut également vous proposer une convention d’assistance juridique prévoyant la fourniture de conseils, la rédaction d’actes et l’assistance dans le cadre de procédure judiciaire moyennant le versement d’une rémunération convenue.

Les frais (frais de déplacement ou de vacation) et débours (frais d’huissier et de greffe) demeurent à la charge du client.

Le cabinet peut, en fonction des ressources du client, proposer un règlement en plusieurs fois selon un échéancier convenu avec le client.

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